Plan d'Occupation du Sol (POS)

Le Plan d'occupation des sols (POS), approuvé en février 1988, couvre la commune de Saint-Emilion sauf le Secteur Sauvegardé du bourg (PSMV) avec l'Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP). Le POS réglemente le droit des sols de la commune, sauf sur le secteur sauvegardé. Un PLUi est en cours d'élaboration.

Les règlements du POS

Dispositions applicables aux zones naturelles

Dispositions applicables aux zones urbaines

Informations
pratiques
Contacts

Contacter la Mairie :
6 place Pioceau
33330 Saint-Emilion
Tél : 05 57 24 72 09
Fax : 05 57 24 69 17
accueil@ville-stemilion.fr

Horaires :
Du lundi au jeudi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Le vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h.