Secteur Sauvegardé et Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux :

- éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection.

- requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

 

Le Secteur Sauvegardé de Saint-Emilion, créé par arrêté ministériel du 4 août 1986 sur le territoire de la ville de Saint-Emilion, en vue de la protection et de la mise en valeur de son centre historique, couvre une surface de 29 ha 64.

Il comprend :

- l'ensemble du bourg fortifié dans la limite extrême du système en place, fossés et contrescarpe.

- les abords en faubourg du nord et du sud du bourg dont les dispositions présentent des possibilités d'aménagements potentiels et dont l'évolution est étroitement liée au bourg: Villemaurine en partie (parking et abords), la maison et le Parc Guadet, la Grande Muraille et la parcelle de vigne attenante, le Clos Fourtet et son allée plantée, située en vis-à-vis de la Collégiale, le quartier en promontoire rue de la Madeleine avec la chapelle, le faubourg autour de la place Bouqueyre.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé le 21 septembre 2010, a délimité deux secteurs:

-  le secteur A, mixte, destiné au logement et aux activités et services.

- le secteur B essentiellement réservé au logement, l'objectif poursuivi étant de préserver la fonction "habiter" dans cette partie de la cité et d'éviter que l'emprise commerciale et touristique ne nuise aux habitants.

Le PSMV a élaboré le mode conservatoire de l'architecture et du paysage sur trois axes fondamentaux:

- la conservation des immeubles intéressants.

- le maintien de l'unité architecturale et urbaine du lieu.

- le maintien du tracé des voies.

Des dispositions concernant chaque axe de réflexion retenu sont développées très précisément dans le règlement.

 

Révision du PSMV 2016

Arrêté portant sur la mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Saint-Emilion

 

Le règlement du PSMV

Règlement

 

Les plans du PSMV

PSMV.plan nord.3a

PSMV.plan sud.3b

PSMV.plan des carrières protégées.3c

PSMV.plan des servitudes d'utilité publique fiches réglementaire.4a

PSMV.plan des servitudes d'utilité publique.4b

PSMV.plan des réseaux - eau potable.5a

PSMV.plan des réseaux - assainissement.5b

PSMV.notice sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et les déchets.5c

PSMV.coupe de la rue Guadet.6a

PSMV.coupe de la rue Guadet.6b

PSMV.coupe de la Grande Fontaine.6c

PSMV.coupe de la Grande Fontaine.6d

PSMV.risque mouvements de terrain.7

 

Le droit de préemption

Délibération concernant le droit de préemption PSMV

 

L'arrêté préfectoral relatif aux zonages archéologiques

Arrêté AZ.03.33.2 concernant le dépôt de dossier sur la base du patrimoine archéologique

 

L'arrêté municipal d'interdiction d'effectuer des travaux en saison estivale dans l'agglomération

Arrêté du 13 mars 2002 interdisant d'effectuer les travaux extérieurs du 1er juin au 30 septembre de chaque année

Informations
pratiques
Contacts

Contacter la Mairie :
6 place Pioceau
33330 Saint-Emilion
Tél : 05 57 24 72 09
Fax : 05 57 24 69 17
accueil@ville-stemilion.fr

Horaires :
Du lundi au jeudi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Le vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h.