Guide des droits et des démarches administratives

Association : changement de dirigeants ou d'associations membres
Fiche pratique

Une association déclarée doit signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements de ses dirigeants ou de ses associations membres.

Les statuts de l'association peuvent prévoir que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association, etc. Les statuts peuvent prévoir qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite.

Dans tous le cas (que les dirigeants nouvellement désignés aient été renouvelés dans leur mandat ou qu'il s'agisse de nouvelles personnes) l'association est tenue de signaler au greffe des associations, dans les 3 mois, les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l'administration de l'association (président, trésorier, administrateur, etc.).

Cette formalité rend le mandat des dirigeants opposable aux tiers. Elle doit être accomplie par les dirigeants en place, c'est-à-dire ceux qui sont restés et/ou ceux qui viennent d'être désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). La déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de l'organe délibérant de l'association et d'une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante.

L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leur fonctions au sein de l'association.

À savoir
les changements de dirigeants n'ont pas à être publiés au Journal officiel.
Site internet : https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

En remplissant le formulaire cerfa n°13971*03.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa 13971*03
Accéder au formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Greffe des associations

Site internet

En envoyant le formulaire cerfa n°13971*03 rempli.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa 13971*03
Accéder au formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Greffe des associations

Site internet

Les unions ou fédérations d'associations font connaître dans les 3 mois, à la suite de chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres.

Site internet : https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

En remplissant le formulaire cerfa n°13971*03.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa 13971*03
Accéder au formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

En envoyant le formulaire cerfa n°13971*03 rempli.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Cerfa 13971*03
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Ministère en charge de l'intérieur
Modifié le 11/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr