Guide des droits et des démarches administratives
Activités commerciales d'une association
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- Activités commerciales d'une association
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Ministère en charge de l'intérieur CERFA 11823*03
- Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère en charge de l'économie CERFA 13939*01
- Registre d'une vente au déballage Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa)
Modifié le 15/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
