Guide des droits et des démarches administratives

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Question-réponse

Pour justifier vos droits à l'assurance maladie (sécurité sociale), vous pouvez avoir besoin d'une attestation de droits (attestation Vitale). Il existe plusieurs moyens d'obtenir ce document.

L'attestation papier reflète les informations inscrites sur la puce électronique de la carte Vitale.

Elle vous permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé au cas où vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale (par exemple si vous l'avez égarée ou si vous êtes en attente de sa réception).

De plus, dans certaines situations, il peut vous être demandé une attestation de droits pour prouver que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale (par exemple, lors d'une embauche ou lors de la souscription à une mutuelle).

Attention
la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte Vitale, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :

  • Télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli, si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale. Si vous n'avez encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Celui-ci vous sera adressé par courrier.

  • Utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie ; en général, un code d'accès est nécessaire pour vous identifier ; si vous êtes affilié au régime général, le code est celui de votre compte ameli.

  • Faire une demande écrite à votre organisme d'assurance maladie

Où s'adresser ?

  • Assurance maladie - 3646 (Pour s'informer)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour s'informer et effectuer la démarche)
Modifié le 16/12/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr