Le recrutement s'effectue par CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

Le recrutement pour remplacement ponctuel concerne un agent public :

• à temps partiel,

• indisponible en raison d'un congé annuel,

• indisponible en raison d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

• indisponible en raison d'un congé de longue durée,

• indisponible en raison d'un congé de maternité ou d'adoption,

• indisponible en raison d'un congé parental ou de présence parentale,

• indisponible en raison d'un congé de solidarité familiale,

• indisponible en raison de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

• ou en raison de l'un des congés ouverts à un agent contractuel.

Le recrutement passe par un CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.

En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum.

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Le recrutement dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) s'effectue par un CDD de 12 à 24 mois.

Le recrutement s'effectue par :

• CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

• ou directement en CDI.

Le directeur d'établissement est nommé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sélectionné par un comité de direction.