Guide des droits et des démarches administratives

Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Certaines chaudières doivent faire l'objet d'un entretien annuel.

L'entretien d'une chaudière a pour but essentiel d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

Il est causé par un appareil mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

À savoir
En cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer les locaux, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

Toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien tous les ans.

Ceci concerne les chaudières :

  • au fioul,

  • au gaz,

  • au bois,

  • au charbon,

  • multicombustibles.

Lorsque le logement est équipé d'une chaudière individuelle, le locataire a la charge de son entretien sauf si le bail prévoit que cette obligation relève du propriétaire.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une chaudière collective, l'entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

L'entretien d'une chaudière doit être effectué par un chauffagiste de votre choix.

Cet entretien consiste :

  • en la vérification de la chaudière,

  • son nettoyage et son réglage,

  • ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques.

Le professionnel doit remettre une attestation d'entretien au locataire dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé pendant 2 ans au moins pour la présenter :

  • en cas de demande du bailleur,

  • ou de l'assurance en cas de sinistre.

À l'issue de l'entretien, le professionnel doit également donner des conseils :

  • sur le bon usage de la chaudière,

  • les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage,

  • et l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.

La réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si le locataire quitte son logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

Où s'adresser ?

  • Pompiers - 18 (En cas d'intoxication)
  • Samu - 15 (En cas d'intoxication)

Pour en savoir plus

Modifié le 04/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr