Guide des droits et des démarches administratives

Permis de conduire A1 (moto légère)
Fiche pratique

Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

Le permis A1 permet de conduire :

  • une moto légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch) et qui n’excède pas 125 cm3 de cylindrée,

  • un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts.

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Vous devez vous inscrire, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre résidence ou du département du lieu où vous suivez la formation en remplissant les formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.

Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation

Cerfa 14866*01
Accéder au formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

Cerfa 14948*01
Accéder au formulaire
Ministère en charge de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • un justificatif d'identité,

  • un justificatif de domicile,

  • 2 photos d'identité récentes à coller sur les formulaires,

  • si vous êtes français et avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.

Sauf si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous devez d'abord réussir le code, en trouvant la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même.

Le bénéfice du code reste acquis si vous changez de filière de formation ou de catégorie de permis.

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto de catégorie A1 pour rouler en sécurité.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

À partir de la date de réussite, vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant 3 ans, sous réserve de la validité du code.

L'épreuve CIR dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que vous :

  • respectez le code de la route,

  • pouvez circuler en sécurité pour vous et les autres usagers des voies publiques,

  • maîtrisez les commandes et la manipulation du véhicule,

  • êtes suffisamment autonome dans la réalisation du trajet.

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la sécurité routière :

La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans. Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR. En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir. Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette. si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour obtenir votre permis, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.

Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la demande de permis peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Préfecture

Site internet

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Site internet

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Le permis A1 est valide pendant une durée de 15 ans à partir de la date de délivrance.

Où s'adresser ?

Permis de conduire et catégorie de permis - 30.06.2015

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Catégories A du permis de conduire - 08.07.2015

Catégorie

Âge minimal

Véhicule pouvant être conduit

A

  • avoir au moins 18 ans

  • avoir le permis A2 depuis 2 ans

  • avoir suivi une formation

Moto, avec ou sans side-car, ou scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

A2

18 ans

Moto n'excédant pas 35 kilowatts (kw) ou scooter à 3 roues n'excédant pas 15 kw

A1

16 ans

Motocyclette légère (125 cm3 ou 11 kw maximum) ou scooter à 3 roues n'excédant pas 15 kw

Modifié le 02/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr