Guide des droits et des démarches administratives
Fonction publique : indemnités de résidenceFiche pratique
Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %) - 01.07.2016
Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.
La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 € depuis le 1er juillet 2016, et passera à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.
Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.
-
Fonctionnaire,
-
Contractuel
L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.
Les communes sont classées en 3 zones :
Zone |
Communes |
|---|---|
|
Zone 1 |
La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse |
|
Zone 2 |
Certaines grosses agglomérations |
|
Zone 3 |
Autres communes |
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.
Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.
Zone |
Pourcentage du traitement brut |
Montants mensuels planchers |
|---|---|---|
|
1 |
3 % |
43,74 € |
|
2 |
1 % |
14,58 € |
|
3 |
0% |
- |
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.
À savoir
si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.Pour en savoir plus
- Classement des communes en 3 zonesLegifrance
Références
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
-
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (FPT)
Article 87 -
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
Article 77 - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
-
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Article 9 - Circulaire du 12 mars 2001 relative aux zones d'indemnité de résidence
Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 01.07.2016
Date d'effet |
Valeur du point d'indice |
|---|---|
|
1erjuillet 2016 |
4,66 € |
|
1er juillet 2010 |
4,63 € |
|
1er octobre 2009 |
4,61 € |
|
1er juillet 2009 |
4,59 € |
|
1er octobre 2008 |
4,57 € |
|
1er mars 2008 |
4,56 € |
|
1er février 2007 |
4,53 € |
|
1er juin 2006 |
4,50 € |
