Guide des droits et des démarches administratives

Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?
Question-réponse

Lorsque vous quittez les eaux françaises avec votre propre bateau, vous êtes considéré comme quittant le territoire français. Vous devrez vous soumettre aux lois en vigueur dans les eaux internationales ou du pays traversé.

Si vous passez dans des eaux étrangères ou internationales, vous devez vous informer sur les lois en vigueur sur ces territoires. Les eaux étrangères sont les parties des mers ou océans proches des côtes de tel ou tel pays.

Cela concerne notamment le transport :

  • d'armes,

  • d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial,

  • d'animaux,

  • ou de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites dans le pays concerné.

La loi d'un pays s'applique jusque dans ses propres eaux pour toutes les personnes qui s'y trouvent quelle que soit leur nationalité. Vous pouvez être arrêté et jugé par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent en aucun cas s'opposer à une telle procédure.

Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Passer une frontière maritime relève des mêmes règles que le passage d'une frontière terrestre.

Le transport de sommes d'argent, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieurs à 10 000 € est encadré.

Pour sortir des eaux françaises et/ou y revenir avec une telle somme, vous devez avoir fait une déclaration écrite auprès de la douane française.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Pour en savoir plus

Modifié le 02/12/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr