Guide des droits et des démarches administratives
Représentation du personnel dans l'entreprise
Rubriques
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- Comment se déroulent les élections des délégués du personnel (DP) ?
- Comment se déroulent les élections des membres du comité d'entreprise (CE) ?
- Comment se déroulent les réunions du comité d'entreprise (CE) ?
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?
- Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
- Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
- Quand le CHSCT est-il consulté ?
- Quand faut-il mettre en place un CHSCT ?
- Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Échéancier d'application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue socialMinistère en charge du travail
Modifié le 12/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
