vendredi, 05 août 2022 07:13

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour une opération de restauration immobilière concernant 14 immeubles situés dans le bourg de Saint-Emilion

«  Le rapport et les conclusions établis par Madame la Commissaire-Enquêtrice sont tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Emilion, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents sont également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à  Madame la Préfète de la Gironde – Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ( Service des Procédures Environnementales – Cité Administrative – B.P 90 33090 BORDEAUX Cedex) où ils seront de même consultables. »