Guide des droits et des démarches administratives
Évolution d'une association
Rubriques
Question ? Réponse !
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Association d'Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?
- Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Dissolution d'une association (e-dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modification (ou dissolution) d'une association Ministère en charge de l'intérieur CERFA 13972*02
- Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s'adresser ?
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 14/04/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
