Guide des droits et des démarches administratives

Demande de subvention

Service en ligne et formulaire

- Mis à jour le 22.07.2016 par la documentation française

Permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, les services du département, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).

Site internet : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
Ministère en charge de la vie associative
source www.service-public.fr