Guide des droits et des démarches administratives
Demande de subvention
Service en ligne et formulaire
- Mis à jour le 22.07.2016 par la documentation françaisePermet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, les services du département, le conseil régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).
Site internet :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
Ministère en charge de la vie associative
Vous pouvez aussi utiliser :
Demande de subvention en ligne - Administration d'État