Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Formulaire

- Mis à jour le 28.07.2015 par la documentation française

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Télécharger le formulaire Cerfa 13391*03
Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr