Guide des droits et des démarches administratives

Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris

Formulaire

- Mis à jour le 02.06.2015 par la documentation française

Permet de demander l'occupation temporaire du domaine public à l'intérieur de Paris. À adresser à la Préfecture de police de Paris.

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Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr