Guide des droits et des démarches administratives

Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
Question-réponse

Non, sauf circonstances exceptionnelles.

L'employeur ne peut pas demander au salarié en congés payés de revenir travailler, car il n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient la possibilité de rappeler le salarié pendant ses congés uniquement en cas de circonstances exceptionnelles. Si c'est le cas, l'employeur doit motiver les raisons de son rappel. La convention collective peut prévoir des mesures de compensation, comme par exemple :

  • le remboursement des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié,

  • un droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié.

En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le juge peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Modifié le 29/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr