Guide des droits et des démarches administratives
Sécurité des passagers sur un bateau en merFiche pratique
En mer, le capitaine ou chef de bord est responsable de la sécurité des plaisanciers qui sont sur son navire. Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Certains matériels de secours doivent donc impérativement être à bord du bateau.
Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).
Secours en mer
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Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen
Si vous êtes en difficulté ou que vous apercevez des personnes en difficulté, contacter un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Radio VHF Canal 16
Ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide.
Les secours en mer sont confiées aux7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).
Le Cross :
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appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
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utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
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appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.
En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.
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Pour en savoir plus
- Sauvetage, remorquage et assistance en merMinistère en charge de la mer et de la pêche
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère en charge des transports
- Les balises de détresseMinistère en charge des transports
- Utilisation d'une radio VHFMinistère en charge des transports
- Guide marine de Météo-FranceMinistère en charge des transports
- Liste des CROSSMinistère en charge de l'environnement
