Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas de vol du véhicule ?
Question-réponse

Tout véhicule volé doit être déclaré à la police où à la gendarmerie ainsi qu'à votre assureur. Vous devez conserver votre certificat d'immatriculation.

Vous devez d'abord porter plainte et signaler le vol à la police ou à la gendarmerie.

Vous devez ensuite signaler le vol à votre assureur.

Le véhicule déclaré volé est enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les opérations d’immatriculation concernant ce véhicule sont alors bloquées.

Si le véhicule est retrouvé, les forces de l'ordre mettent à jour le SIV et vous pourrez de nouveau circuler avec ce véhicule quand il vous sera rendu.

Si le véhicule n'est pas retrouvé dans le délai prévu par votre contrat d'assurance, en général 1 mois, vous pouvez demander à votre assureur à être indemnisé.

L'indemnisation s'effectue contre la remise des clés et du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous devez conserver votre certificat d'immatriculation.

Même si vous n'êtes pas indemnisé par votre assurance, votre certificat sera encore valable si votre véhicule est retrouvé.

Modifié le 05/02/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr