Guide des droits et des démarches administratives

Renouvellement du forfait mobile
Fiche pratique

Pour continuer à bénéficier de votre forfait mobile après la fin de votre engagement, vous devez signer un nouveau contrat.

Si votre contrat est sans durée d'engagement, vous n'avez aucune démarche à faire pour continuer à bénéficier de votre forfait.

Si votre contrat comporte une durée d'engagement (12 ou 24 mois), vous devez signer un nouveau contrat à l'issue de ce délai.

L'opérateur informe généralement ses abonnés que leur contrat arrive bientôt à expiration, par courrier notamment. Il indique quelles démarches accomplir pour renouveler son forfait.

Un opérateur peut aussi vous démarcher par téléphone afin de vous proposer une offre de réengagement de votre contrat de téléphonie mobile. Il doit cependant vous adresser une confirmation écrite de son offre par courrier ou sur un support durable (mail par exemple), toute pratique contraire est illégale.

Dans tous les cas, vous n'êtes engagé qu’après avoir renvoyé l'offre signée ou avoir donné votre consentement via internet.

Vous pouvez signer un nouveau contrat avec votre opérateur dans les mêmes conditions ou en bénéficiant d'une offre différente (plafond de données, de communications...)

Si vous souhaitez également changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduits en fonction de votre ancienneté.

Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique. Et ce, même s'il a été signé via votre opérateur.

Si vous changez d'appareil, il vous faudra signer un nouveau contrat d'assurance. Si vous gardez votre téléphone, même avec une offre différente, vous pouvez garder votre contrat d'assurance.

Si vous souhaitez changer d'opérateur, vous devez résilier votre forfait.

Si vous avez signé un contrat d'assurance via votre opérateur, il convient de se renseigner sur le maintien de ce contrat.

Si vous avez signé un contrat d'assurance par un autre moyen (assurance habitation, magasin spécialisé...), vous pouvez conserver ce contrat. Vous n'avez aucune démarche à faire puisque ce contrat est lié au téléphone assuré et non à votre opérateur.

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 26/01/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr