Guide des droits et des démarches administratives

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
Question-réponse

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Les avantages en natures sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage

Caractéristiques

Exemples

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur

  • Frais de restauration

  • Frais de déplacement

  • Frais vestimentaires

  • Frais de documentation

Non

Non

Avantages en nature

Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

À savoir

le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)
  • Vos représentants du personnel

Références

Modifié le 26/11/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr