Guide des droits et des démarches administratives

Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Fiche pratique

Une surprime peut être appliquée par un assureur à un conducteur qualifié de novice. C'est le cas si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 3 ans, ou si vous ne pouvez pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années.

La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur si vous êtes :

  • un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,

  • ou un conducteur qui n'a jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.

À noter
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance. Celle-ci peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.

Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.

La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

La majoration sera moins élevée si vous avez suivi l'apprentissage anticipé de la conduite.

Le jeune conducteur a-t-il suivi l'apprentissage anticipé ?

Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % de majoration de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre responsable)

50 % de majoration de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

4e année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Cependant,le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre

Période

Surprime

Coefficient bonus

Prime à payer

Souscription

100 %

1

500 € * 2 = 1000 €

1er anniversaire

50 %

0,95

(500 € 1,5) * 0,95 = 712,50 €

2e anniversaire

25 %

0,90

(500 € 1,25) * 0,9 = 562,50 €

3e anniversaire

aucune

0,85

(500 € 0,85) = 425 €

Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que s'il ne l'avait pas fait.
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

50 % de majoration de la prime initiale

2e année (après une année sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

3e année (après 2 années sans sinistre responsable)

12,5 % de majoration de la prime initiale

4e année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Cependant,le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre

Période

Surprime

Coefficient bonus

Prime à payer

Souscription

50 %

1

500 € * 1,5 = 750 €

1er anniversaire

25 %

0,95

(500 € 1,25) * 0,95 = 593,75 €

2e anniversaire

12,5 %

0,90

(500 € 1,125) * 0,9 = 478,13 €

3e anniversaire

aucune

0,85

(500 € 0,85) = 425 €

À savoir
toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices. Vérifiez bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.

Où s'adresser ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
  • Votre assureur (Pour un complément d'information)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 23/09/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr