Guide des droits et des démarches administratives

Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
Question-réponse

Oui, sauf si un dispositif d'exonération peut s'appliquer.

De manière générale, toute addition de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 2 ans de taxe foncière.

Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 15/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr