Guide des droits et des démarches administratives

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
Question-réponse

Pour savoir quel document d'urbanisme vous devez solliciter pour votre projet de construction ou de travaux d'amélioration, vous devez effectuer le calcul de la surface de plancher de votre construction.

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

Lorsque vous aurez déterminé la superficie de votre projet, vous devrez déduire les surfaces éventuellement occupées par :

  • l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

  • les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,

  • les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

  • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

  • les surfaces de plancher des combles non aménageables.

Une fois ces déductions faites, vous obtiendrez le calcul suivant : Surface de plancher = total des surfaces de chaque niveau clos et couvert calculé au nu intérieur des façades - déductions spécifiques.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour obtenir un complément d'information)
Modifié le 17/09/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr