Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailContrats de travail dans le secteur privéPeut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?Question-réponse
Oui, le terme initial d'une mission d'intérim peut être modifié dans certaines limites si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit.
Si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.
Durée de la mission |
Nombre de jours de report ou d'avancée possibles |
|---|---|
|
Inférieure à 10 jours |
2 jours |
|
Supérieure ou égale à 10 jours |
1 jour pour 5 jours travaillés |
en cas de remplacement, le terme peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
Références
-
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
Articles L1251-30 et L1251-31
Modifié le 04/09/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
