Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?
Question-réponse

Si vous quittez le territoire français pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France. Exemple : si vous quittez le territoire français du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période. Chaque trimestre, vous devez continuer à déclarer vos ressources via le formulaire cerfa n° 14129*03.
Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre absence du territoire français. En cas de séjour hors du territoire français de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire français. Un mois complet correspond au 1er du mois à la fin du mois. Exemple : si vous quittez le territoire français du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour le mois d'avril et d'octobre mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre. Vous percevrez le RSA uniquement pour une durée de 5 mois. Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf une suspension de votre droit au RSA. afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, nous vous conseillons de signaler très rapidement votre changement de situation à votre Caf. C'est à vous de déclarer votre changement de situation. Vous pouvez faire le signalement :
  • en ligne,

  • sur place,

  • ou par courrier.

Dans ce dernier cas, en plus du formulaire cerfa n°14129*03 relatif à votre déclaration trimestrielle complété, vous devez déclarer à votre Caf que vous quittez le territoire pour une durée supérieure à 3 mois.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Modifié le 20/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr