Guide des droits et des démarches administratives

Allocation temporaire d'attente (Ata)

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée à certaines catégories d'étrangers ou d'expatriés de retour en France, ainsi que des personnes en attente de réinsertion. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Modifié le 13/07/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr