Guide des droits et des démarches administratives
Handicap et emploi dans le secteur privé
Mise en œuvre d'un dispositif d'emploi accompagné - 12.08.2016
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a mis en place un dispositif d'accompagnement professionnel des travailleurs handicapés.
Un décret doit préciser les moyens de mise en œuvre de ce dispositif.
Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte.
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise ordinaire adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Rubriques
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Voir aussi
Question ? Réponse !
- Comment être reconnu "travailleur handicapé" ?
- Handicap : peut-on encore toucher la prime d'insertion ?
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- Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Handicap : en quoi consiste l'aide à l'emploi d'une activité non salariée ?
Services en ligne et formulaires
- Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap Ministère en charge des affaires socialesNotice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Certificat médical adulte/enfant À joindre à toutes demandes de prestations Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH CERFA 13788*01
- Chantier d'insertion : fiche salarié Ministère en charge du travail CERFA 15417*01
Pour en savoir plus
- Le déroulement de carrière des fonctionnaires handicapésMinistère en charge de la fonction publique
- Site de l'AgefiphAssociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Modifié le 16/11/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
