Mairie de Saint Emilion

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Conflits du travail dans le secteur privé

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    • Saisine du conseil de prud'hommes (CPH)
    • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Question ? Réponse !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est indemnisé un conseiller prud'homal dans le cadre de ses fonctions ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Où s'adresser ?

  • Conseil de prud'hommes

    Site internet

Modifié le 02/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • fermeture au public le jeudi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • Fax : 05 57 24 69 17
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