Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de l'employeur pour un emploi familial

Formulaire

- Mis à jour le 24.11.2014 par la documentation française

Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :

  • stagiaire familial étranger,

  • employé au pair,

  • accueillant familial,

  • travaux de bâtiment.

Télécharger le formulaire Cerfa 11469*03
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr