Guide des droits et des démarches administratives

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Formulaire

- Mis à jour le 08.03.2016 par la documentation française

Si vous avez reçu des soins à l'étranger, lors d'un séjour, ce formulaire vous permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse.

Télécharger le formulaire Cerfa 12267*04
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
source www.service-public.fr