Mairie de Saint Emilion

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Question ? Réponse !

  • Quels changements doivent être déclarés par le propriétaire d'un local commercial ?
  • Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
  • Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
  • Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
  • Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local professionnel ?

Où s'adresser ?

  • Centre des impôts fonciers et cadastre

    Site internet

Modifié le 08/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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    33330 Saint-Emilion
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et vendredi

  • de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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  • Tél : 05 57 24 72 09
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