Guide des droits et des démarches administratives

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition

Formulaire

- Mis à jour le 10.02.2016 par la documentation française

Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives

Télécharger le formulaire Cerfa 10938*18
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr