Guide des droits et des démarches administratives

Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole

Formulaire

- Mis à jour le 10.05.2016 par la documentation française

Permet aux exploitants agricoles de bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés.

Télécharger le formulaire Cerfa 12977*09
Ministère en charge des finances
source www.service-public.fr