Guide des droits et des démarches administratives

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

Formulaire

- Mis à jour le 08.10.2015 par la documentation française

Permet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.

Télécharger le formulaire Cerfa 14915*01
Bibliothèque nationale de France (BNF)
source www.service-public.fr