Urbanisme

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016.

La loi prévoit que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) fusionnent pour donner naissance aux seuls sites patrimoniaux remarquables.

Pour plus d'informations sur la gestion des sites, cliquez ici.

Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux :

- éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection.

- requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Le Secteur Sauvegardé de Saint-Emilion, créé par arrêté ministériel du 4 août 1986 sur le territoire de la ville de Saint-Emilion, en vue de la protection et de la mise en valeur de son centre historique, couvre une surface de 29 ha 64.