Urbanisme

Prévention des risques administrés copie

https://www.e-permis.fr/

Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises

http://eprcf33.fr/

arrêté instaurant l'obligation d'un contrôle de conformité des branchements au reseau public de collecte des eaux usées lors de la cession d'un bien immobilier

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (prestataires pouvant réaliser le contrôle)

ou un bureau de contrôle compétent en la matière

suez

Rappel des devoirs des riverains et précautions à prendre en bord des rivières

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine du 7 juillet 2016 a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016.

La loi prévoit que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) fusionnent pour donner naissance aux seuls sites patrimoniaux remarquables.

Pour plus d'informations sur la gestion des sites, cliquez ici.